Cette loi prévoyant la suppression d’allocation logement dans le cas ou le locataire est parenté avec un associé de SCI, est-elle votée ? ou bien est-elle actuellement dans le budget 2014 qui est entrain d’être validé ?
J’en ai parlé avec mon notaire ce matin et il n’était pas au courant mais il pense que cela est en cours.
Merci d’avance si quelqu’un a des nouvelles.
Cette loi prévoyant la suppression d’allocation logement dans le cas ou le locataire est parenté avec un associé de SCI, est-elle votée ? ou bien est-elle actuellement dans le budget 2014 qui est entrain d’être validé ?
J’en ai parlé avec mon notaire ce matin et il n’était pas au courant mais il pense que cela est en cours.
Merci d’avance si quelqu’un a des nouvelles.