Accueil > ... > Forum 6569

SCI et APL (allocation logement)

17 octobre 2013, 14:23, par ITTECSAM

Cette loi prévoyant la suppression d’allocation logement dans le cas ou le locataire est parenté avec un associé de SCI, est-elle votée ? ou bien est-elle actuellement dans le budget 2014 qui est entrain d’être validé ?
J’en ai parlé avec mon notaire ce matin et il n’était pas au courant mais il pense que cela est en cours.
Merci d’avance si quelqu’un a des nouvelles.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?