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décret 2008 APL

20 octobre 2013, 06:55, par ITTECSAM

Je me pose aussi une dernière question :
Est-ce que cela s’appliquerai pour les accédants à la propriété qui remboursent leurs mensualités de prêts et qui perçoivent l’allocation logement ?
n’est-ce pas un cas ressemblant au locataire/associé de sa propre SCI ?

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