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SCI et remboursement emprunt

12 mai 2014, 08:57, par SCI société civile immobilière

Si c’est vous qui remboursez l’emprunt, alors c’est vous qui augmentez vos droits sur l’immeuble acquis. Au sein d’une SCI, une possibilité est alors de distinguer les droits sur la société, c’est à dire la répartition des parts sociales, et les apports de trésorerie. Dans votre cas, vous seriez associé de la SCI, mais votre fille serait majoritaire, l’emprunt serait au nom de la SCI, et vos remboursements passeraient par votre compte courant. Ainsi, indépendamment des mensualités, la répartition du capital serait fixe.

Mais d’un autre côté, votre compte courant augmentera au fur et à mesure des remboursements d’emprunt, et il faudra bien que la SCI rembourse également cette dette (après avoir remboursé l’emprunt). Comment ? Deux solutions :
 par l’intégration de cette dette au capital, mais vous deviendriez alors très majoritaire,
 par une annulation du compte courant, une remise de dette, une donation à la SCI donc, et au final il serait plus intéressant de prévoir cette donation dès l’acquisition de l’immeuble (ce que devrait vous confirmer votre notaire).

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