15 mars 2015, 18:39, par SCI société civile immobilière
Votre SCI peut louer le bien à votre mère, mais cette dernière ne pourra pas alors bénéficier d’APL. "Mettre l’appartement à mon compagnon" : lui donner l’appartement ? Acheter le bien et indiquer son nom sur l’acte d’achat comme acheteur ? Je ne comprends pas le montage imaginé, mais il me semble absolument impossible (droits de donation).
Votre SCI peut louer le bien à votre mère, mais cette dernière ne pourra pas alors bénéficier d’APL. "Mettre l’appartement à mon compagnon" : lui donner l’appartement ? Acheter le bien et indiquer son nom sur l’acte d’achat comme acheteur ? Je ne comprends pas le montage imaginé, mais il me semble absolument impossible (droits de donation).