Compte courant d’associé, remboursement et résultat
15 juin 2015, 17:18, par JuL
Votre projet, qui repose essentiellement sur un fonctionnement via des comptes courants, me semble très instable. Car la société ne peut jamais exiger des associés qu’ils alimentent leur compte courant, et un associé peut à tout moment exiger le remboursement de son compte courant, ce qui peut mettre en péril la survie de la société si elle ne dispose pas des fonds.
Il me semblerait plus judicieux de procéder via du capital souscrit, qui serait appelé au fur et à mesure des besoins de rénovation, et de prévoir aux statuts les conditions de remboursement de ce capital.
Au demeurant, dans une SCI à l’IR, le résultat fiscal est nécessairement réparti entre les associés au prorata de leurs parts, indépendamment de l’affectation des liquidités, et bien évidemment le remboursement d’un compte courant n’est pas déductible puisque c’est une opération neutre en terme de résultat. Et corrélativement le remboursement d’un compte courant ne constitue pas un revenu imposable. De même qu’un remboursement du capital, s’il ne fait pas apparaître de plus-values. D’où l’intérêt de fonctionner ainsi.
Pour échapper au problème de l’imposition de tous les associés au cas où l’un des bâtiments serait loué, il suffit que ce ne soit pas la SCI qui loue le bien, mais directement l’associé qui en a la jouissance. Il convient donc de bien préciser cette possibilité dans les statuts.
Votre projet, qui repose essentiellement sur un fonctionnement via des comptes courants, me semble très instable. Car la société ne peut jamais exiger des associés qu’ils alimentent leur compte courant, et un associé peut à tout moment exiger le remboursement de son compte courant, ce qui peut mettre en péril la survie de la société si elle ne dispose pas des fonds.
Il me semblerait plus judicieux de procéder via du capital souscrit, qui serait appelé au fur et à mesure des besoins de rénovation, et de prévoir aux statuts les conditions de remboursement de ce capital.
Au demeurant, dans une SCI à l’IR, le résultat fiscal est nécessairement réparti entre les associés au prorata de leurs parts, indépendamment de l’affectation des liquidités, et bien évidemment le remboursement d’un compte courant n’est pas déductible puisque c’est une opération neutre en terme de résultat. Et corrélativement le remboursement d’un compte courant ne constitue pas un revenu imposable. De même qu’un remboursement du capital, s’il ne fait pas apparaître de plus-values. D’où l’intérêt de fonctionner ainsi.
Pour échapper au problème de l’imposition de tous les associés au cas où l’un des bâtiments serait loué, il suffit que ce ne soit pas la SCI qui loue le bien, mais directement l’associé qui en a la jouissance. Il convient donc de bien préciser cette possibilité dans les statuts.