Je n’ai pas connaissance de jurisprudence en matière de RSA, mais c’est une position qui n’a strictement aucun fondement.
D’une part lorsqu’il y a une structure à l’IS les associés ne déclarent comme revenus que ceux qui sont distribués, et là d’autre part comme la structure est déficitaire il peut d’autant moins y en avoir.
Je n’ai pas connaissance de jurisprudence en matière de RSA, mais c’est une position qui n’a strictement aucun fondement.
D’une part lorsqu’il y a une structure à l’IS les associés ne déclarent comme revenus que ceux qui sont distribués, et là d’autre part comme la structure est déficitaire il peut d’autant moins y en avoir.