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En réponse à : JuL

Je n’ai pas connaissance de jurisprudence en matière de RSA, mais c’est une position qui n’a strictement aucun fondement.
D’une part lorsqu’il y a une structure à l’IS les associés ne déclarent comme revenus que ceux qui sont distribués, et là d’autre part comme la structure est déficitaire il peut d’autant moins y en avoir.


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