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14 mars 2017, 13:30, par JuL
Oui bien sûr, si la CAF maintient sa position vous devrez effectuer un recours devant le tribunal administratif.
Et j’ai trouvé cette réponse réponse ministérielle, elle-même citant diverses jurisprudences, qui est très claire sur la question : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86598QE.htm
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Oui bien sûr, si la CAF maintient sa position vous devrez effectuer un recours devant le tribunal administratif.
Et j’ai trouvé cette réponse réponse ministérielle, elle-même citant diverses jurisprudences, qui est très claire sur la question : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86598QE.htm