19 novembre 2012, 17:54, par SCI société civile immobilière
Vous n’êtes pas dans la bonne rubrique, la suivante indique les démarches à accomplir. D’un point de vue fiscal, si la valeur réelle de cette part est relativement limitée, alors la plus-value éventuelle et les droits d’enregistrement le resteront également.
Vous n’êtes pas dans la bonne rubrique, la suivante indique les démarches à accomplir. D’un point de vue fiscal, si la valeur réelle de cette part est relativement limitée, alors la plus-value éventuelle et les droits d’enregistrement le resteront également.