19 novembre 2012, 17:56, par SCI société civile immobilière
Cette page concerne le retrait d’un associé alors que votre projet est la cession de vos parts sociales. Il faut donc se référer à la procédure de cession de parts et le montant de la transaction doit pouvoir être justifié car effectivement, en cas de sous-évaluation de vos parts, le fisc cherchera à vous redresser. Maintenant, après un an d’existence, si la SCI est endettée et que les apports initiaux étaient faibles (capital de 1.000€ et endettement pour la totalité du prix de l’immeuble acheté), alors vos parts n’ont peut-être aucune valeur.
Cette page concerne le retrait d’un associé alors que votre projet est la cession de vos parts sociales. Il faut donc se référer à la procédure de cession de parts et le montant de la transaction doit pouvoir être justifié car effectivement, en cas de sous-évaluation de vos parts, le fisc cherchera à vous redresser. Maintenant, après un an d’existence, si la SCI est endettée et que les apports initiaux étaient faibles (capital de 1.000€ et endettement pour la totalité du prix de l’immeuble acheté), alors vos parts n’ont peut-être aucune valeur.