Je recherche des informations sur les modalités à suivre pour le retrait d’un associé d’une SCCCV.
Savez-vous si les règles et formalités administratives applicables en matière de retrait d’un associé d’une SCI sont applicables aux sociétés civiles coopératives de construction (et de vente) régies par les dispositions du L. 213-1 et s. du CCH ?
Plus précisément, un associé de notre S3CV (qui est à capital variable) se retire de la société et est remplacé par un autre associé. Cela doit-il être considéré comme une démission suivie d’une admission ou bien comme une cession de parts ?
Précision : Les statuts ne prévoient qu’une interdiction de cession de parts durant la construction mais sont silencieux en dehors de cette période. La construction de l’immeuble n’a pas encore démarré. Donc a contrario, une cession devrait être possible ?
Par ailleurs, la société étant à capital variable, cette diminution suivie d’une souscription (pour un montant égal) doit-elle être considérée comme une modification de statuts en tant que telle, et donc à faire enregistrer au RCS ?
Bonjour,
Je recherche des informations sur les modalités à suivre pour le retrait d’un associé d’une SCCCV.
Savez-vous si les règles et formalités administratives applicables en matière de retrait d’un associé d’une SCI sont applicables aux sociétés civiles coopératives de construction (et de vente) régies par les dispositions du L. 213-1 et s. du CCH ?
Plus précisément, un associé de notre S3CV (qui est à capital variable) se retire de la société et est remplacé par un autre associé. Cela doit-il être considéré comme une démission suivie d’une admission ou bien comme une cession de parts ?
Précision : Les statuts ne prévoient qu’une interdiction de cession de parts durant la construction mais sont silencieux en dehors de cette période. La construction de l’immeuble n’a pas encore démarré. Donc a contrario, une cession devrait être possible ?
Par ailleurs, la société étant à capital variable, cette diminution suivie d’une souscription (pour un montant égal) doit-elle être considérée comme une modification de statuts en tant que telle, et donc à faire enregistrer au RCS ?
Par avance merci pour votre réponse.