Accueil > ... > Forum 9215

Règles juridiques retrait d’un associé de SCI

11 avril 2018, 12:50, par JuL

Oui c’est possible, cela revient à une cession du bien par la SCI, suivie d’une réduction de capital en paiement du prix.
Il faut donc pour cela respecter toutes les dispositions des statuts relatives aux cessions de biens sociaux, et aux réductions de capital.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?