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Gérant SCI gérance SCI

4 août 2011, 00:45, par FP

Bonjour,

En ce qui concerne les entreprises commerciales (SARL,SA...), le gérant ne peut cumuler un mandat social et un contrat de travail que si ce contrat de travail a été conclu pour des fonctions techniques distinctes de son mandat social (donc distinctes de son mandat de gérant) et s’il est placé sous la subordination de la société dans ses fonctions techniques.
D’après ce que je crois comprendre en lisant votre article, cette règles ne s’appliquent pas aux gérants de SCI ?
Pourriez-vous me confirmer que dans le cadre d’une SCI, un gérant, inscrit comme tel dans les statuts de la société, peut profiter d’un contrat de travail pour ces mêmes fonctions de gérant ?

Merci beaucoup d’avance.

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