Statut social du gérant majoritaire sci non rémunéré
14 décembre 2011, 17:46, par SCI société civile immobilière
Téléphonez de nouveau à l’URSSAF, car si votre URSSAF a raison, alors des milliers de gérants de SCI risquent un contrôle URSSAF. Le régime des TNS est pour les associés uniques d’EURL et le gérant majoritaire de SARL, mais le gérant d’une SCI ne relève pas des TNS.
Téléphonez de nouveau à l’URSSAF, car si votre URSSAF a raison, alors des milliers de gérants de SCI risquent un contrôle URSSAF. Le régime des TNS est pour les associés uniques d’EURL et le gérant majoritaire de SARL, mais le gérant d’une SCI ne relève pas des TNS.