compte courant d’associé de SCI et rachat bien SCI
9 mai 2010, 10:40, par creationsci
Il faut consulter un notaire car un acte notarié s’impose pour cette cession d’un bien d’une SCI à l’un de ses associés. Aussi, la SCI sera imposable éventuellement sur plus plus-value constatée et des droits d’enregistrement seront dus.
Il faut consulter un notaire car un acte notarié s’impose pour cette cession d’un bien d’une SCI à l’un de ses associés. Aussi, la SCI sera imposable éventuellement sur plus plus-value constatée et des droits d’enregistrement seront dus.