le taux de rémunération des comptes courants peut-il varier d’une année sur l’autre ? Par exemple en année 1 décision est prise par l’EG de ne pas les rémunérer les CC, en année 2 de les rémunérer à 6%, en année 3 de les rémunérer à 12% etc. Quel est le risque fiscal ?
D’autre part, quel est le risque de rémunérer un CC à 12% alors que la moyenne des taux est de 5% (toujours dans le cadre d’une SCI imposé à l’IR) ? Les 12% sont-ils complétement déductibles pour la SCI ? Les 12% sont-ils imposables uniquement au tx marginal de l’IR de l’associé ayant ce compte courant ?
nb : Dans les 2 cas, les comptes courants ont servi à financer l’achat des biens et des travaux.
Bonjour,
Dans le cadre d’une SCI imposé à l’IR,
le taux de rémunération des comptes courants peut-il varier d’une année sur l’autre ? Par exemple en année 1 décision est prise par l’EG de ne pas les rémunérer les CC, en année 2 de les rémunérer à 6%, en année 3 de les rémunérer à 12% etc. Quel est le risque fiscal ?
D’autre part, quel est le risque de rémunérer un CC à 12% alors que la moyenne des taux est de 5% (toujours dans le cadre d’une SCI imposé à l’IR) ? Les 12% sont-ils complétement déductibles pour la SCI ? Les 12% sont-ils imposables uniquement au tx marginal de l’IR de l’associé ayant ce compte courant ?
nb : Dans les 2 cas, les comptes courants ont servi à financer l’achat des biens et des travaux.
Merci beaucoup