utilisation des comptes courants associé a des fins personelles
30 septembre 2011, 18:28, par carbex
je fais partie d’une SCI familiale, l’entente depuis la mort de mon pére est limite. Cette sci n’a pas de ressource actuellement (bien en attente de vente)néanmoins il faut faire face aux dépenses courantes (impot assurance...) mais aussi a des dépenses moins justifié créé par l’un de mes fréres gérant (par exemple un véhicule acheté par la sci pour récuperer la TVA,dépenses d’assurance et de carburant telephone portable ...) pour rendre ces dépenses moins visibles, il en finance une partie de ses denier propres et inscrit les sommes sur son compte courant associé
question 1 un gérant associé minoritaire peut il engager des dépenses non justifié (dans les statut il dispose de tout pouvoir dans le cadre de l’objet social de la SCI) si non comment le bloquer ?
question deux : peut il faire des apports en compte courant sans notre accord créant de ce fait des dettes sci qui lui seront remboursé lors de la vente du bien
je fais partie d’une SCI familiale, l’entente depuis la mort de mon pére est limite. Cette sci n’a pas de ressource actuellement (bien en attente de vente)néanmoins il faut faire face aux dépenses courantes (impot assurance...) mais aussi a des dépenses moins justifié créé par l’un de mes fréres gérant (par exemple un véhicule acheté par la sci pour récuperer la TVA,dépenses d’assurance et de carburant telephone portable ...) pour rendre ces dépenses moins visibles, il en finance une partie de ses denier propres et inscrit les sommes sur son compte courant associé
question 1 un gérant associé minoritaire peut il engager des dépenses non justifié (dans les statut il dispose de tout pouvoir dans le cadre de l’objet social de la SCI) si non comment le bloquer ?
question deux : peut il faire des apports en compte courant sans notre accord créant de ce fait des dettes sci qui lui seront remboursé lors de la vente du bien