Bonjour
Il a été créé un SCI entre une sœur et un frère. Un apport d’un terrain issu d’une succession à été apporté lors de la création de la SCI, mais l’apport n’a pas été constaté par acte notarié.
La sœur et le frère créateurs de la SCI, ont cédé chacun la moitié de leurs parts à une autre sœur et un autre frère.
J’ai donc, lors de la création de la SCI apporter à un de mes frère la moitié de mes parts. Celui-ci n’a pas à ce jour versé un centime en paiement des parts.
Comment faire pour récupérer cette somme. D’autre part l’un des associés ne répond pas aux appels de fonds alors que cela est nécessaire pour la survie de la SCI. Que faire.
Est t-il possible de sortir un associé qui n’a ni payé ses parts et ne participe pas aux apports nécessaires.
Bonjour
Il a été créé un SCI entre une sœur et un frère. Un apport d’un terrain issu d’une succession à été apporté lors de la création de la SCI, mais l’apport n’a pas été constaté par acte notarié.
La sœur et le frère créateurs de la SCI, ont cédé chacun la moitié de leurs parts à une autre sœur et un autre frère.
J’ai donc, lors de la création de la SCI apporter à un de mes frère la moitié de mes parts. Celui-ci n’a pas à ce jour versé un centime en paiement des parts.
Comment faire pour récupérer cette somme. D’autre part l’un des associés ne répond pas aux appels de fonds alors que cela est nécessaire pour la survie de la SCI. Que faire.
Est t-il possible de sortir un associé qui n’a ni payé ses parts et ne participe pas aux apports nécessaires.
Merci