22 novembre 2012, 14:34, par SCI société civile immobilière
La quote-part de bénéfice d’une SCI imposable entre les mains d’un associé ne dépend pas des versements effectués par la SCI à cet associé mais de son résultat fiscal et de la participation au capital de cet associé. Si la SCI dégage un bénéfice, il est imposable entre les mains de chaque associé, que la SCI verse ce résultat à ses associés ou non. Une solution envisageable : la cession de vos parts sociales.
La quote-part de bénéfice d’une SCI imposable entre les mains d’un associé ne dépend pas des versements effectués par la SCI à cet associé mais de son résultat fiscal et de la participation au capital de cet associé. Si la SCI dégage un bénéfice, il est imposable entre les mains de chaque associé, que la SCI verse ce résultat à ses associés ou non. Une solution envisageable : la cession de vos parts sociales.