22 novembre 2012, 14:39, par SCI société civile immobilière
Si les comptes courants sont rémunérés, les intérêts constituent une charge déductible pour la SCI et ces produits financiers sont imposables au niveau de chaque associé.
Il est logique que le taux de rémunération varie d’une année sur l’autre. D’autre part, si rien n’est prévu dans les statuts, c’est à l’AG de décider de la rémunération ou non des comptes courants (décision annuelle).
Le fisc ne pourra s’intéresser à cette rémunération des comptes courants que si cette rémunération recherche un intérêt purement fiscal visant à soustraire les associés de cette SCI à l’impôt. Un taux usuraire pourrait être considéré comme une donation. Le but de cette rémunération est davantage de rechercher l’égalité entre les associés.
Si les comptes courants sont rémunérés, les intérêts constituent une charge déductible pour la SCI et ces produits financiers sont imposables au niveau de chaque associé.
Il est logique que le taux de rémunération varie d’une année sur l’autre. D’autre part, si rien n’est prévu dans les statuts, c’est à l’AG de décider de la rémunération ou non des comptes courants (décision annuelle).
Le fisc ne pourra s’intéresser à cette rémunération des comptes courants que si cette rémunération recherche un intérêt purement fiscal visant à soustraire les associés de cette SCI à l’impôt. Un taux usuraire pourrait être considéré comme une donation. Le but de cette rémunération est davantage de rechercher l’égalité entre les associés.