Liquidation d’un compte courant d’Associé non rémunéré
22 novembre 2012, 14:42, par SCI société civile immobilière
Je ne connais pas d’obligation légale à rembourser un compte courant de SCI. A l’inverse, dans certaines SCI, les associés préfèrent ne pas rembourser les comptes courants pour pouvoir verser du résultat entre les associés (pour des raisons fiscales et afin de transmettre du patrimoine aux associés qui n’ont pas réalisé d’apports en compte courant).
Aussi, si vous demandez le remboursement de vos comptes courants, ce remboursement ne pourra se faire que dans la limite des capacités financières de la SCI, donc progressivement. Une solution serait que la SCI s’endette pour rembourser votre compte courant, mais les autres associés s’y opposeront certainement. Dernière possiblité : obtenir la rémunération de ce compte courant.
Je ne connais pas d’obligation légale à rembourser un compte courant de SCI. A l’inverse, dans certaines SCI, les associés préfèrent ne pas rembourser les comptes courants pour pouvoir verser du résultat entre les associés (pour des raisons fiscales et afin de transmettre du patrimoine aux associés qui n’ont pas réalisé d’apports en compte courant).
Aussi, si vous demandez le remboursement de vos comptes courants, ce remboursement ne pourra se faire que dans la limite des capacités financières de la SCI, donc progressivement. Une solution serait que la SCI s’endette pour rembourser votre compte courant, mais les autres associés s’y opposeront certainement. Dernière possiblité : obtenir la rémunération de ce compte courant.