A qui versiez-vous ce montant complémentaire de 200€ par mois ? En effet, si vous versiez ce montant (comme vous auriez du le faire) à la SCI qui avait contracté l’emprunt, ces sommes sont quelque part dans la comptabilité, peut-être pas à leur place en l’occurrence : en effet, comme vous le dites, ces sommes auraient du être inscrites au passif de la SCI, dans les dettes et plus précisément dans votre compte courant. Aujourd’hui, vous devriez donc pouvoir demander le remboursement de ce compte courant. Il faut donc savoir comment ces sommes ont été déclarées au sein de la SCI (ce n’était pas des produits (au compte de résultat, imposables) mais des avances (au bilan, remboursables).
Question subsidiaire que vous devez vous poser : le loyer de 300€ était-il fixé au prix du marché. En effet, si tel n’était pas le cas, les charges liées à cet immeuble et déduites des comptes de la SCI (intérêts emprunt, charges de l’immeuble...) pourraient être contestées par le fisc. De plus, les autres associés ont peut-être alors considéré ces versements complémentaires comme un loyer. Dans ce cas, ces sommes ont été déclarées comme produits imposables ?
A qui versiez-vous ce montant complémentaire de 200€ par mois ? En effet, si vous versiez ce montant (comme vous auriez du le faire) à la SCI qui avait contracté l’emprunt, ces sommes sont quelque part dans la comptabilité, peut-être pas à leur place en l’occurrence : en effet, comme vous le dites, ces sommes auraient du être inscrites au passif de la SCI, dans les dettes et plus précisément dans votre compte courant. Aujourd’hui, vous devriez donc pouvoir demander le remboursement de ce compte courant. Il faut donc savoir comment ces sommes ont été déclarées au sein de la SCI (ce n’était pas des produits (au compte de résultat, imposables) mais des avances (au bilan, remboursables).
Question subsidiaire que vous devez vous poser : le loyer de 300€ était-il fixé au prix du marché. En effet, si tel n’était pas le cas, les charges liées à cet immeuble et déduites des comptes de la SCI (intérêts emprunt, charges de l’immeuble...) pourraient être contestées par le fisc. De plus, les autres associés ont peut-être alors considéré ces versements complémentaires comme un loyer. Dans ce cas, ces sommes ont été déclarées comme produits imposables ?