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23 janvier 2016, 13:43, par cutanda
Bonjour,l’administration fiscale peut elle saisir un compte courant d’une sci patrimoniale quand l’un des associes a une dette fiscale ?
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Bonjour,l’administration fiscale peut elle saisir un compte courant d’une sci patrimoniale quand l’un des associes a une dette fiscale ?