1. Un remboursement de compte courant n’est pas imposable, donc le moyen par lequel il est remboursé est indifférent.
2. Les dépenses de reconstruction sont par nature non déductibles des revenus fonciers. Mais corrélativement l’indemnité d’assurance qui a été reçue pour les couvrir n’est pas non plus imposable. Si par contre il s’agit de travaux de réfection ils sont déductibles, mais alors l’indemnité d’assurance constitue aussi une recette imposable.
1. Un remboursement de compte courant n’est pas imposable, donc le moyen par lequel il est remboursé est indifférent.
2. Les dépenses de reconstruction sont par nature non déductibles des revenus fonciers. Mais corrélativement l’indemnité d’assurance qui a été reçue pour les couvrir n’est pas non plus imposable. Si par contre il s’agit de travaux de réfection ils sont déductibles, mais alors l’indemnité d’assurance constitue aussi une recette imposable.