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remboursement partiel du cc d’associé

10 novembre 2017, 17:15, par creation sci

Bien souvent, les comptes courants ne peuvent être remboursés en raison des remboursements d’emprunt qui absorbent l’intégralité de la trésorerie, et augmentent même des bénéfices non distribués. Ensuite, comme dans votre cas, les bénéfices distribués ne permettent pas le remboursement des comptes courants. Au final, ceux-ci restent dans la société et constituent un instrument fiscal, en restant à la disposition de tous les associés alors qu’ils n’ont été apportés que par certains associés (uniquement par les parents dans une sci familiale qui favorisent ainsi leurs enfants). Mais il est toujours possible d’exiger le remboursement de ces comptes courants, quitte à forcer la société à vendre un bien. Autre solution : l’intégration au capital, qui permet une nouvelle répartition des parts en faveur de ceux qui ont effectué des apports en compte courant.

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