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En réponse à : Annette

Bonjour, vous dites que les coûts doivent obligatoirement être justifiés par des factures. Or je ne trouve aucun décret, ni aucune loi spécifiant cela. Au contraire, j’ai trouvé sur le site pap.fr ceci : "Cependant, une réponse ministérielle datant de 2010 précise que "la loi ne prévoit pas que le bailleur doit être en mesure de produire des factures pour justifier la réalisation des travaux"." Pourriez-vous nous en dire plus ?
Par avance, merci. Cordialement.


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