Bonjour. J’ai deux questions concernant le droit de vote en SCI :
– Est-ce légal d’adopter le principe « 1 persorne = 1 voix » et ainsi décorréler le poids dans le vote de la participation au capital.
– Est-ce possible, comme dans certaines sociétés commerciales, de définir des catégories de parts sociales différentes, qui ouvrent des droits de vote différents :
par exemple « Les titulaires de parts A ont un vote qui compte double, les titulaires de parts B ont un vote qui compte simple »
Bonjour. J’ai deux questions concernant le droit de vote en SCI :
– Est-ce légal d’adopter le principe « 1 persorne = 1 voix » et ainsi décorréler le poids dans le vote de la participation au capital.
– Est-ce possible, comme dans certaines sociétés commerciales, de définir des catégories de parts sociales différentes, qui ouvrent des droits de vote différents :
par exemple « Les titulaires de parts A ont un vote qui compte double, les titulaires de parts B ont un vote qui compte simple »