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Modèle demande agrément cession parts SCI

29 septembre 2014, 00:34, par JuL

Tout dépend à qui les parts sont cédées. Si le cessionnaire est déjà associé, il n’y a pas besoin d’agrément. De plus, si la SCI est à capital variable, il n’est pas nécessaire de procéder à une modification des statuts (mais cela peut être souhaitable dans certains cas).

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