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donation parts SCI

28 septembre 2010, 17:24, par creation sci

Donner vos parts de SCI, c’est réaliser une donation, ce qui continue de poser le problème de l’évaluation de vos parts. Votre associé n’est-il pas d’accord pour céder les biens de la SCI et dissoudre la société ? La comptabilité de la SCI n’est pas nécessaire pour vendre les biens détenus (avant de calculer la plus-value éventuelle sur cette vente du moins).

Il faut également relire les statuts. A quelle majorité doit-être décidée la cession des biens de la SCI ?

Dans tous les cas il faudra un jour reprendre la comptabilité de cette SCI, c’est une évidence (je ne vois pas comment vous complétez votre déclaration de revenus en l’absence de suivi comptable ?). Qui est le gérant de cette SCI, car c’est à lui qu’incombe cette responsabilité de présenter des comptes annuels en AG ?

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