19 novembre 2012, 17:57, par SCI société civile immobilière
Effectivement, je ne possède pas de modèle de PV d’AGE de réduction du capital, je tenterai de mettre à jour ce site sur ce point. Ci-dessous un exemple de PV d’AGE pour une augmentation de capital, on peut toujours s’en inspirer.
Les formalités à accomplir seront celles liées à la modification des statuts (plus celles concernant l’acte rédigé à l’occasion du retrait d’un associé (voir article correspondant), si c’est la situation qui motive une réduction du capital)
Effectivement, je ne possède pas de modèle de PV d’AGE de réduction du capital, je tenterai de mettre à jour ce site sur ce point. Ci-dessous un exemple de PV d’AGE pour une augmentation de capital, on peut toujours s’en inspirer.
Les formalités à accomplir seront celles liées à la modification des statuts (plus celles concernant l’acte rédigé à l’occasion du retrait d’un associé (voir article correspondant), si c’est la situation qui motive une réduction du capital)