J’ai posé une question concernant le "Retrait associé SCI démarches fiscalité". A-propos des droits d’enregistrements dû si on constate par le même acte le rachat des parts par la SCI et la réduction du capital par l’annulation des ses même achetées dans ce même acte, es 4,80% ou l’article 814C (375€) qui s’applique ?
J’ai posé une question concernant le "Retrait associé SCI démarches fiscalité". A-propos des droits d’enregistrements dû si on constate par le même acte le rachat des parts par la SCI et la réduction du capital par l’annulation des ses même achetées dans ce même acte, es 4,80% ou l’article 814C (375€) qui s’applique ?
Pouvez-vous me répondre SVP.