Protocole pour quitter une SCI vide dont l’unique autre associé (gérant) est sous curatelle ?
23 juin 2011, 17:46
Bonjour,
Je pose les bases préallables, pardon pour la franchise et le côté partial de ces propos :
Un couple marié a monté une SCI en 1990.
Entre temps, l’homme s’est révélé escroc et manipulateur sans borne ayant pour but ultime de s’approprier les biens immobiliers qui ne lui appartenaient pas.
En 2003, l’homme , gérant, fait en catimini un acte notarié qui met la SCI en "dormance" (les impots n’ont pas adressé de formulaire à partir de cette date là). La SCI existe toujours, en revanche. Mais sur des sites comme societe.com, il est impossible de commander des documents.
L’homme a été placé sous curatelle renforcée en 2005 et cherche à en sortir à l’heure actuelle. Il refusera la dissolution de la SCI car il compte s’en servir pour s’endetter sur le dos de son ex-femme dès qu’il sera en mesure de le faire (après la main levée de la curatelle, qui n’en en aucun cas garantie).
Il a commis des actes sans rapport avec la SCI qui l’ont amenés en prison. Ces actes ont provoqué le divorce du couple.
La femme du couple s’est aperçu il y a peu dque cette SCI n’étaiot pas dissoute, contrairement à ce qu’on lui avait fait croire. Et elle panique car elle sait que dès que son ex-mari (qui la harcele moralement et sans fin depuis le divorce) aura obtenu la main levée de la curatelle, il va utiliser cette SCI pour contracter des dettes à n’en plus finir et en faire porter le poids par moitié sur le dos de son ex femme (il a deja immité sa signature et falsifié des documents contractuels sans aucun scrupule). D’ailleurs, n’est il pas étonnant que le dernier acte notarié n’ait pas nécessité la signature des 2 associés.
Question : comment faire pour que l’ex-femme, seule et unique associée au gérant, puisse sortir le plus rapidement possible et à moindre frais de cette SCI ?
Sachant que :
– elle n’a pas les statuts de la SCI et ne sait pas où les demander (le notaire ayant transmis les derniers documents , en 2003, promet de la rappeler mais ne s’execute pas pour le moment).
– elle est en profond désaccord avec le gérant de par le danger à se voir associé à cet homme
– elle n’a jamais été convoquée à aucune AG (pas une depuis la création de la SCI)
– l’homme est toujours sous curatelle
Rappel : la SCI ne possède rien de rien et n’a jamais rien possédé. La SCI avait été conçue soit disant pour gérer l’achet des murs d’une société qui devait couler peu de temps après la création de la SCI. Comment obtenir les statuts de cette SCI et les documents qui attestent de son contenu, à cette société ? Puisque les sites comme societ*.com ne disposent d’aucune copie ?
Merci pour vos débuts de pistes et conseils et bonne soirée.
Bonjour,
Je pose les bases préallables, pardon pour la franchise et le côté partial de ces propos :
Un couple marié a monté une SCI en 1990.
Entre temps, l’homme s’est révélé escroc et manipulateur sans borne ayant pour but ultime de s’approprier les biens immobiliers qui ne lui appartenaient pas.
En 2003, l’homme , gérant, fait en catimini un acte notarié qui met la SCI en "dormance" (les impots n’ont pas adressé de formulaire à partir de cette date là). La SCI existe toujours, en revanche. Mais sur des sites comme societe.com, il est impossible de commander des documents.
L’homme a été placé sous curatelle renforcée en 2005 et cherche à en sortir à l’heure actuelle. Il refusera la dissolution de la SCI car il compte s’en servir pour s’endetter sur le dos de son ex-femme dès qu’il sera en mesure de le faire (après la main levée de la curatelle, qui n’en en aucun cas garantie).
Il a commis des actes sans rapport avec la SCI qui l’ont amenés en prison. Ces actes ont provoqué le divorce du couple.
La femme du couple s’est aperçu il y a peu dque cette SCI n’étaiot pas dissoute, contrairement à ce qu’on lui avait fait croire. Et elle panique car elle sait que dès que son ex-mari (qui la harcele moralement et sans fin depuis le divorce) aura obtenu la main levée de la curatelle, il va utiliser cette SCI pour contracter des dettes à n’en plus finir et en faire porter le poids par moitié sur le dos de son ex femme (il a deja immité sa signature et falsifié des documents contractuels sans aucun scrupule). D’ailleurs, n’est il pas étonnant que le dernier acte notarié n’ait pas nécessité la signature des 2 associés.
Question : comment faire pour que l’ex-femme, seule et unique associée au gérant, puisse sortir le plus rapidement possible et à moindre frais de cette SCI ?
Sachant que :
– elle n’a pas les statuts de la SCI et ne sait pas où les demander (le notaire ayant transmis les derniers documents , en 2003, promet de la rappeler mais ne s’execute pas pour le moment).
– elle est en profond désaccord avec le gérant de par le danger à se voir associé à cet homme
– elle n’a jamais été convoquée à aucune AG (pas une depuis la création de la SCI)
– l’homme est toujours sous curatelle
Rappel : la SCI ne possède rien de rien et n’a jamais rien possédé. La SCI avait été conçue soit disant pour gérer l’achet des murs d’une société qui devait couler peu de temps après la création de la SCI. Comment obtenir les statuts de cette SCI et les documents qui attestent de son contenu, à cette société ? Puisque les sites comme societ*.com ne disposent d’aucune copie ?
Merci pour vos débuts de pistes et conseils et bonne soirée.
Dj.