Bonjour,
Je viens de m’apercevoir que la SCI de La Gare était dissoute du fait de la non prorogation avant la date limite des statuts (14 mars 2014).
Mon avocat m’indique que la SCI créee en mars 1964 avec une durée de 50 ans était dissoute depuis mars 2014, mais que l’activité pouvait se poursuivre par une société de faits, sous des réserves qu’il précise : qu’en est il exactement ? quels sont les gestes à faire vis à vis des associés : Les informés, puis provoquer une AGE avec la proposition de poursuite des activités dans le cadre de la société de faits ?autres obligations ? Y a t il des déclarations à effectuer ?
Mon Notaire propose la Prorogation en m’indiquant que du fait que l’activité depuis le terme s’était déroulé normalement, nous avions un an pour proroger la SCI !
Pourriez vous me guider sur cette situation , d’avance merci.
Bonjour,
Je viens de m’apercevoir que la SCI de La Gare était dissoute du fait de la non prorogation avant la date limite des statuts (14 mars 2014).
Mon avocat m’indique que la SCI créee en mars 1964 avec une durée de 50 ans était dissoute depuis mars 2014, mais que l’activité pouvait se poursuivre par une société de faits, sous des réserves qu’il précise : qu’en est il exactement ? quels sont les gestes à faire vis à vis des associés : Les informés, puis provoquer une AGE avec la proposition de poursuite des activités dans le cadre de la société de faits ?autres obligations ? Y a t il des déclarations à effectuer ?
Mon Notaire propose la Prorogation en m’indiquant que du fait que l’activité depuis le terme s’était déroulé normalement, nous avions un an pour proroger la SCI !
Pourriez vous me guider sur cette situation , d’avance merci.
Gérard Cadaureille Gérant associé