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11 janvier 2010, 21:28, par paul
SCI familiale créée en 1960 pour un durée de 99 ans. La société n’a pas été immatriculée. Que doit ou que peut faire le gérant actuel ? Quid de la possibilite d’une immatriculation rétroactive ?
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SCI familiale créée en 1960 pour un durée de 99 ans.
La société n’a pas été immatriculée.
Que doit ou que peut faire le gérant actuel ?
Quid de la possibilite d’une immatriculation rétroactive ?