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Formalités et coût dissolution SCI

21 novembre 2012, 11:44, par SCI société civile immobilière

Comment sortir d’une SCI ?
 La cession de parts : vous pouvez vendre vos parts mais pas obliger un autre associé à céder ses parts.
 Engager une procédure de retrait pour mésentente entre associés mais le silence de votre associé ne permet pas de conclure à une mésentente empêchant le fonctionnement de la SCI. En effet, si ce co-gérant n’assume plus ses fonctions de gérant, le fait que vous ayez également ce titre de co-gérant indique que la SCI peut toujours fonctionner (d’ailleurs les comptes de la société sont régulièrement tenus).
 Vendre les biens détenus pas la SCI. Vous avez peut-être un nombre de parts suffisant pour prendre cette décision en AG. Si votre associé refuse cette cession et que vous effectuez des avances en compte courant, cessez ces avances et exigez le remboursement de ce compte courant. Vous pouvez aussi démissionner de la gérance pour obliger votre co-gérant à assumer seul la gestion de la société. Dans tous les cas, le prix de vente ne sera peut-être pas suffisant pour permettre le remboursement du crédit en cours, mais en cas de baisse continue du marché de l’immobilier (autrefois, les cycles avaient une durée de 7 ans, mais le dernier a prouvé que ce n’était pas une règle) la situation ne fera que se dégrader (la hausse attendue des taux d’intérêt militerait tout de même pour, au mieux, une stagnation de l’immobilier). Si vous étudiez cette possibilité de vendre le bien de la SCI, parlez-en au notaire que vous ferez intervenir dans cette vente, il saura vous conseiller.

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