21 novembre 2012, 11:49, par SCI société civile immobilière
Effectivement, un compromis de vente peut être rédigé sous seing privé ou chez un notaire pour une SCI. Ensuite, une fois que le bien sera vendu, il sera possible de dissoudre la SCI. A l’inverse, si la SCI est dissoute avant la cession, alors c’est l’associé qui récupère son bien qui réalise la cession. Voyez ce point avec votre notaire avant la signature du compromis, les différences fiscales sont énormes.
Effectivement, un compromis de vente peut être rédigé sous seing privé ou chez un notaire pour une SCI. Ensuite, une fois que le bien sera vendu, il sera possible de dissoudre la SCI. A l’inverse, si la SCI est dissoute avant la cession, alors c’est l’associé qui récupère son bien qui réalise la cession. Voyez ce point avec votre notaire avant la signature du compromis, les différences fiscales sont énormes.