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Compte courant associés SCI

29 mars 2013, 14:39, par coraline78

Bonjour

Nous envisageons la création d’une SCI parent-enfant avec le scénario suivant
1)La SCI est constitué avec 99% des parts pour l’enfant et un capital faible 1% pour les parents.
2)Les parents "vendent" une maison à la SCI : un compte courant d’associé est utilisé pour remboursé les parents
3)L’enfant vend sont ancien logement et fait une augmentation de capital à la SCI pour rembourser une partie de la dette de la SCI
4)Les parents font une donation (voir juste une donation de nue propriété) d’une partie du compte courant d’associé à l’enfant. Celui-ci utilise cet argent pour faire une augmentation de capital qui permet de rembourser ce compte courant ainsi transféré
5) l’enfant procède régulièrement à des augmentations de capital successives pour finir rembourser le reste du compte courant

A la fin, l’enfant a 99,99999% de la SCI et héritera de la part restante au décès des parents

Est-ce que ce raisonnement a une faille ?
Est-ce que cette façon de procéder utilisé par augmentation de capital pour augmenter le compte courant d’associé est bien dénué de toute fiscalité ?

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