9 octobre 2013, 09:05, par SCI société civile immobilière
L’intérêt de prévoir un capital élevé incluant les apports qui seront nécessaires durant la vie sociale de la SCI est de permettre au gérant d’imposer aux associés une réponse à ses appels de fonds. Rappelons en effet que nul associé ne peut être contraint d’effectuer des apports en compte courant.
Pourquoi l’imposition à l’IS s’imposerait-elle ? Une partie de cet immeuble serait loué, meublé notamment ? Voir nos articles sur ce sujet. Si un loyer est versé au prix du marché, les charges de la société deviennent déductibles. Maintenant, il est vrai que la création d’une SCI dans le but de déduire des travaux dans une résidence principale a parfois été contesté par le fisc, aussi ne pas hésiter à se faire assister par un professionnel dans ce cas litigieux (notaire, gestionnaire de patrimoine).
L’intérêt de prévoir un capital élevé incluant les apports qui seront nécessaires durant la vie sociale de la SCI est de permettre au gérant d’imposer aux associés une réponse à ses appels de fonds. Rappelons en effet que nul associé ne peut être contraint d’effectuer des apports en compte courant.
Pourquoi l’imposition à l’IS s’imposerait-elle ? Une partie de cet immeuble serait loué, meublé notamment ? Voir nos articles sur ce sujet. Si un loyer est versé au prix du marché, les charges de la société deviennent déductibles. Maintenant, il est vrai que la création d’une SCI dans le but de déduire des travaux dans une résidence principale a parfois été contesté par le fisc, aussi ne pas hésiter à se faire assister par un professionnel dans ce cas litigieux (notaire, gestionnaire de patrimoine).