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Compte courant des associés SCI

18 février 2016, 09:54, par charlotte

Bonjour

J’ai crée avec mon époux et mes parents une SCI en 2004 avec un capital très faible pour acheter une maison. Le financement de l’achat comme des travaux a été réalisé en compte courant. Mes parents y habitent de manière permanente.

Dans le cadre de notre divorce, mon époux m’indique qu’il pourrait demander le remboursement des avances qu’il a réalisé (en communauté de biens soit la moitié) alors qu’il avait dans un premier temps indiqué qu’il ferait une donation à nos enfants. En pratique ces sommes n’ont jamais transité par le compte de la SCI et les versements ont été réalisés directement du compte bancaire personnel sur le compte de notaire puis de l’entrepreneur. En 2008 nous sommes passés sous le régime de séparation de biens et les avances en compte courant ont été valorisées pour la liquidation de la communauté mais le montant est inférieur à mon sens au montant global des avances réalisées. Cette valorisation lui est-elle opposable ? Mon époux n’a pas participé aux charges courantes de la SCI depuis 2 ans.
Je suis embêtée car je ne peux régler ces sommes et mes parents non plus. Y a t-il un moyen juridiquement de s’opposer à ce remboursement ? La SCI peut elle par exemple être mise en sauvegarde ? Que me conseillez vous ?
Merci d’avance

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