Bonjour, quelle est la procédure de dissolution d’une sccv, le projet n’ayant pas abouti (pas d’achat de terrain, aucune procédure autre que la création et une demande de permis de construire, alors que le terrain est maintenant en vente à une autre personne).
Merci
Bonjour, quelle est la procédure de dissolution d’une sccv, le projet n’ayant pas abouti (pas d’achat de terrain, aucune procédure autre que la création et une demande de permis de construire, alors que le terrain est maintenant en vente à une autre personne).
Merci