Bonjour à tous,
Lors d’une dissolution d’une SCI d’un bien familial, si les associés reprennent leurs apports et/ou récupèrent des parts qui leur ont été données, je viens de comprendre qu’il n’y a pas "cession", qu’il n’y a donc pas de plus-values et que l’on est dans le cas de partage à 0.6% d’enregistrement.
Merci de confirmer ma compréhension des textes.
Bonjour à tous,
Lors d’une dissolution d’une SCI d’un bien familial, si les associés reprennent leurs apports et/ou récupèrent des parts qui leur ont été données, je viens de comprendre qu’il n’y a pas "cession", qu’il n’y a donc pas de plus-values et que l’on est dans le cas de partage à 0.6% d’enregistrement.
Merci de confirmer ma compréhension des textes.