Comment sortir un associé avec paiement des parts en dations et quelle conséquences fiscale.
SCI crée en 03/2003 actif au bilan 170000 €
passif emprunt crd 16000 €
3 associés 90, 10, 1 % des parts celui qui sort détient 10%
Valeur réelle des immeuble détenus 400000€
L’idée racheter les parts de la SCI pour 40.000 € avec paiement en dations c’est à dire un bien de la sci de même valeur quelle fiscalité mutation ? plus value ?
Merci d’avance pour toutes les réponses.
Comment sortir un associé avec paiement des parts en dations et quelle conséquences fiscale.
SCI crée en 03/2003 actif au bilan 170000 €
passif emprunt crd 16000 €
3 associés 90, 10, 1 % des parts celui qui sort détient 10%
Valeur réelle des immeuble détenus 400000€
L’idée racheter les parts de la SCI pour 40.000 € avec paiement en dations c’est à dire un bien de la sci de même valeur quelle fiscalité mutation ? plus value ?
Merci d’avance pour toutes les réponses.