Non, vous ne pouvez pas revenir sur les revenus déclarés antérieurement (et modifier rétroactivement les déclarations 2072 effectuées). De plus, aujourd’hui, cesser de verser un loyer à la SCI serait ne plus respecter le bail que vous avez du signer avec la société.
L’intérêt du versement d’un loyer était la possibilité de déduire les charges de la SCI (charges locatives, d’entretien, intérêts d’emprunt...). Dans le cas contraire, si vous n’aviez pas versé de loyers à la SCI (mais apporté la trésorerie nécessaire par le biais de comptes courants) vous n’auriez eu alors aucun revenu et donc pas la possibilité de déduire les charges de la SCI : en l’absence de produits, aucune charge n’est déductible (les intérêts d’emprunt notamment) et l’utilisation de comptes courants n’y change rien.
Au total, vous déduisez de votre base imposable les charges déductibles de la SCI mais encaissez des revenus fonciers imposables. L’autre solution aurait été de supprimer ces revenus fonciers mais sans la possibilité de déduire les charges de la SCI. C’est donc au cas par cas qu’il faut étudier l’intérêt d’une occupation à titre gratuit ou onéreux.
Non, vous ne pouvez pas revenir sur les revenus déclarés antérieurement (et modifier rétroactivement les déclarations 2072 effectuées). De plus, aujourd’hui, cesser de verser un loyer à la SCI serait ne plus respecter le bail que vous avez du signer avec la société.
L’intérêt du versement d’un loyer était la possibilité de déduire les charges de la SCI (charges locatives, d’entretien, intérêts d’emprunt...). Dans le cas contraire, si vous n’aviez pas versé de loyers à la SCI (mais apporté la trésorerie nécessaire par le biais de comptes courants) vous n’auriez eu alors aucun revenu et donc pas la possibilité de déduire les charges de la SCI : en l’absence de produits, aucune charge n’est déductible (les intérêts d’emprunt notamment) et l’utilisation de comptes courants n’y change rien.
Au total, vous déduisez de votre base imposable les charges déductibles de la SCI mais encaissez des revenus fonciers imposables. L’autre solution aurait été de supprimer ces revenus fonciers mais sans la possibilité de déduire les charges de la SCI. C’est donc au cas par cas qu’il faut étudier l’intérêt d’une occupation à titre gratuit ou onéreux.