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Occupation à titre gratuit ou onéreux

1er novembre 2013, 20:33, par carmen

bonsoir,
j’ai créé une SCI avec mes deux fils majeurs pour racheter l’appartement que je continuerais d’occuper à titre gracieux bien que le crédit occasionné, très cher, par la SCI sera remboursé par mes soins.
quels sont mes droits ? comment dois-je déclarer cette occupation ? titre gratuit ou titre onéreux ?
Merci pour votre réponse.

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