Accueil > ... > Forum 7818

Occupation à titre gratuit ou onéreux

15 février 2015, 00:10, par djeab

Bonjour,
Notre SCI familiale détient des bureaux et locaux commerciaux. Une surface est inoccupée et nous souhaiterions savoir s’il est possible de l’utiliser temporairement (3 mois par an) en y effectuant des travaux pour un usage d’habitation.
La zone du PLU est classée " UE" activité économique.
Merci

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?