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valorisation SCI

15 avril 2013, 11:09, par SCI société civile immobilière

Des articles de ce site traitent de l’évaluation de parts sociales de SCI, dans le dossier "cession de parts de SCI" et, dans la partie fiscalité, pour proposer une méthode d’évaluation dans le cadre de l’imposition à l’ISF.

Les loyers perçus par la SCI augmentent effectivement sa valeur de rendement, essentielle lorsque le bien loué l’est en vertu d’un bail commercial (9 ans renouvelable, le rendement des parts devenant primordial). Ensuite, la valeur économique du bien détenu est à prendre en compte. L’état des dettes de la société est évidemment un autre élément déterminant (un emprunt reste-t-il dû ?).

Dans le cadre d’un divorce, faire évaluer ces parts sociales par un notaire serait peut-être le meilleur moyen d’éviter un conflit. D’autant qu’avec 50% des parts sociales, une cession à un tiers est certainement possible (pour le rendement, et avec une majorité suffisante pour intervenir dans la gestion).

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