Une sci crée entre concubins devient elle une sci familiale en cas de mariage ?
Contexte : nous créons une sci pour l’achat d’un bien en Pinel. Aprés une période de location de 9 ans nous voulons pouvoir le reprendre pour en faire notre résidence principale. Que devient le bail initial de 6 ans en cas de mariage ? Est il possible de le prolonger pour 3 ans seulement ?
Question subsidiaire : une sci entre concubins est elle une sci familiale si des enfants majeurs y participent de façon symbolique ?
Bonsoir,
Une sci crée entre concubins devient elle une sci familiale en cas de mariage ?
Contexte : nous créons une sci pour l’achat d’un bien en Pinel. Aprés une période de location de 9 ans nous voulons pouvoir le reprendre pour en faire notre résidence principale. Que devient le bail initial de 6 ans en cas de mariage ? Est il possible de le prolonger pour 3 ans seulement ?
Question subsidiaire : une sci entre concubins est elle une sci familiale si des enfants majeurs y participent de façon symbolique ?