Bonjour,
Avant de nous marier, ma femme et moi avons créé une SC transparente avec un capital très faible pour acquérir notre résidence principale. Le financement s’est fait par compte courant. Concrètement les fonds ont été virés au notaire de nos comptes respectifs pour compte de la Société Civile. Postérieurement à l’acquisition, et antérieurement au mariage, j’ai financé les travaux de rénovation. Deux ans plus tard, nous nous sommes mariés sous le régime de la Communauté. Nous avons apporté dans le contrat de Communauté les titres de la SC et nos comptes-courants respectifs mais de façon déclarative, et approximative sans que les montants des comptes-courants inscrits dans le contrat de mariage ne correspondent à une réalité financière exacte. Je précise que cette SC date de 2006, et que nous n’avons jamais tenu de comptabilité ni approuvé de comptes depuis sa création.L’an passé nous décidons de divorcer. Je me penche donc à la demande du notaire sur les financements réalisés et me rends compte que les comptes-courants correspondant à la réalité du financement, pièces bancaires et factures à l’appui, sont différents des montants que nous avons déclaré apporter en Communauté. Je fais donc établir un bilan de la SC à la demande du notaire qui reprend la réalité des financements, donc des comptes-courants. Comme ils différents des évaluations forfaitaires mentionnées dans le contrat de mariage, ma femme refuse les comptes. Questions : puis-je réclamer à la SC le compte-courant réel qui me revient ? Suis-je engagé par les montants déclarés dans le contrat de mariage (à aucun moment, il n’est dit que ces sommes sont exhaustives - et il s’agit d’un accord entre personnes physiques actionnaires auquel la SC est étrangère) ? Je précise que ma femme et moi sommes associés à 50/50 et que nous sommes co-gérants. Je peux donc convoquer une AG pour faire approuver les comptes, ... qui ne le seront probablement pas, faute de majorité. Merci par avance , n’hésitez pas à me poser des questions si ce n’est pas clair.
Bonjour,
Avant de nous marier, ma femme et moi avons créé une SC transparente avec un capital très faible pour acquérir notre résidence principale. Le financement s’est fait par compte courant. Concrètement les fonds ont été virés au notaire de nos comptes respectifs pour compte de la Société Civile. Postérieurement à l’acquisition, et antérieurement au mariage, j’ai financé les travaux de rénovation. Deux ans plus tard, nous nous sommes mariés sous le régime de la Communauté. Nous avons apporté dans le contrat de Communauté les titres de la SC et nos comptes-courants respectifs mais de façon déclarative, et approximative sans que les montants des comptes-courants inscrits dans le contrat de mariage ne correspondent à une réalité financière exacte. Je précise que cette SC date de 2006, et que nous n’avons jamais tenu de comptabilité ni approuvé de comptes depuis sa création.L’an passé nous décidons de divorcer. Je me penche donc à la demande du notaire sur les financements réalisés et me rends compte que les comptes-courants correspondant à la réalité du financement, pièces bancaires et factures à l’appui, sont différents des montants que nous avons déclaré apporter en Communauté. Je fais donc établir un bilan de la SC à la demande du notaire qui reprend la réalité des financements, donc des comptes-courants. Comme ils différents des évaluations forfaitaires mentionnées dans le contrat de mariage, ma femme refuse les comptes. Questions : puis-je réclamer à la SC le compte-courant réel qui me revient ? Suis-je engagé par les montants déclarés dans le contrat de mariage (à aucun moment, il n’est dit que ces sommes sont exhaustives - et il s’agit d’un accord entre personnes physiques actionnaires auquel la SC est étrangère) ? Je précise que ma femme et moi sommes associés à 50/50 et que nous sommes co-gérants. Je peux donc convoquer une AG pour faire approuver les comptes, ... qui ne le seront probablement pas, faute de majorité. Merci par avance , n’hésitez pas à me poser des questions si ce n’est pas clair.