Création SCI

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En réponse à : sylvain1

Bonjour, nous souhaitons créér une SCI familiale afin de faciliter la transmission du patrimoine paternel, et diminuer le montant de l’ISF acquitté par mon père.
Ce patrimoine comprend :

- un immeuble comprenant 6 appartements et garages, d’une valeur de 500 000 (rapport 48 000), acheté il y 20 ans
- les murs d’un restaurant d’une valeur de 270 000 (rapport 24 000), acquis il y a 3 ans

Mon père, âgé de 57 ans, souhaiterait conserver l’usufruit de ce patrimoine qui constitue sa principale source de revenu.

En ayant potassé vos dossiers, voici mon idée :
- Constitution d’une SCI avec apport de bien en nue-propriété et apport numéraire (pour d’autres acquisitions)

Actif :
70% (valeur nue-propriété avant 60 ans)* 777 000=539 000
3*33 000=99 000 (pour nos projets futurs)

Total : 638 000

soit 638 parts réparties de la manière suivante :
572 pour mon père
33 chacun pour mon frère et moi

Coût de l’apport des biens immobiliers -> la taxe de publicité foncière et le salaire du conservateur (soit environ 1% de 539 000) : 5390 €

- Donation de parts sociales de la SCI

Donation de 157 parts à chacun des 2 fils
Répartition après donation dans la SCI :
Les frères : 190 parts chacun
Le père : 258 parts

Voilà, je voudrais savoir si c’est la meilleure solution par rapport à nos objectifs. Je suis intrigué notamment par la solution choisie dans votre exemple (souscription d’un crédit par la SCI afin d’acheter une partie de l’immeuble).
Merci d’avance de me faire part de votre avis et de vos précieux conseils.
Cordialement,
SV


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