Création SCI

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En réponse à : creation sci

Oui, les nouveaux statuts doivent être déposés au RCS et indiquer la nouvelle répartition des parts :
- Monsieur : 15% pleine propriété (indiquer parts correspondantes, n°1 à 15 par exemple),
- Madame : 15% pleine propriété,
- Monsieur : 35% en nue-propriété,
- Madame : 35% en nue-propriété,
- Enfant 1 : 35% usufruit,
- Enfant 2 : 35% usufruit.

Oui, la règle est la convocation de tous les associés de la SCI aux AG. En effet, outre les actes d’administration, une AG peut prévoir des résolutions qui intéressent directement les nue-propriétaires (travaux par exemple) et ces derniers doivent donc pouvoir être présents à cette AG.


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