Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
29 mars 2010, 20:21, par fanfan
Bonjour,
Je souhaite acheter 50 % d’un appartement de 100K€ à une de mes tantes en créant une sci pour cet appartement.
Mon notaire suggère de creer une sci avec 1 part pour moi à 1000€ et 100 pour ma tante au travers de son apport de l’appartement, puis que je lui rachete 50% des parts. Cela dit les frais qu’il m’annonce pour cette opération sont très élevés (plus de 5000€).
Est-il possible de faire le montage suivant :
– Création de la SCI avec 50K€ en numéraire pour moi (50% des parts)
– 50% de l’appart de ma tante en apport simple pour elle, et 50% a titre onereux
Dans ce cas elle récuperait les 50K€ présent sur le compte de la sci (et 50% des parts) et on n’aurait à payer comme frais uniquement la création de la sci et 5% de 50k€ soit environ 3000€
Ce montage est-il possible ?
Dans les deux cas faut-il faire une déclaration à la mairie ? Une préemption est elle possible ?
Bonjour,
Je souhaite acheter 50 % d’un appartement de 100K€ à une de mes tantes en créant une sci pour cet appartement.
Mon notaire suggère de creer une sci avec 1 part pour moi à 1000€ et 100 pour ma tante au travers de son apport de l’appartement, puis que je lui rachete 50% des parts. Cela dit les frais qu’il m’annonce pour cette opération sont très élevés (plus de 5000€).
Est-il possible de faire le montage suivant :
– Création de la SCI avec 50K€ en numéraire pour moi (50% des parts)
– 50% de l’appart de ma tante en apport simple pour elle, et 50% a titre onereux
Dans ce cas elle récuperait les 50K€ présent sur le compte de la sci (et 50% des parts) et on n’aurait à payer comme frais uniquement la création de la sci et 5% de 50k€ soit environ 3000€
Ce montage est-il possible ?
Dans les deux cas faut-il faire une déclaration à la mairie ? Une préemption est elle possible ?
D’avance merci